J.O. 215 du 15 septembre 2005
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Arrêté du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MCCT0500627A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Article 1
La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à quarante-trois millions d'exemplaires pour l'année 2005.Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement des médias,
P. Raude
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl